Statuts de l'ARTC IdF

Association de type loi 1901 « Réseau Traumatisme Crânien en Ile-de-France »

Les buts de l’association :


Les buts de l’association sont de permettre à ses membres de :

- S’organiser pour améliorer la qualité et la continuité de la prise en charge des patients présentant une lésion crânio-encéphalique acquise,
- Développer des actions de prévention, de formation et de recherche dans ce domaine.


Les moyens :


Pour atteindre ses objectifs :
L’association s’organisera en un Réseau Traumatisme Crânien en Ile-de-France ; elle se dotera d’un Centre de Ressources et définira au sein d’une Charte les relations entre tous les acteurs intervenant dans la prise en charge du blessé traumatisé crânien, à tous les instants de son parcours de soins, de rééducation et d’insertion socioprofessionnelle.

Article 1 : L’association a pour but d’améliorer la qualité et la continuité de la prise en charge des patients, et de développer des actions de prévention, de formation et de recherche.

 

Les objectifs prioritaires :


Article 2 : L’association et ses membres ont pour objectif prioritaire d’assurer la mise en place de la charte de collaboration visant à :
• Une prise en charge de qualité adaptée à tous les stades,
• La continuité des soins et la cohérence de prise en charge entre l’ensemble des intervenants,
• L’amélioration de la circulation de l’information et des actions de formations et d’accompagnement,
• Un meilleur suivi des traumatisés crâniens assurant une prévention d’éventuelles lésions surajoutées et une connaissance épidémiologique des blessés traumatisés crâniens, ce qui permettra de faire des propositions à partir des besoins identifiés,
• La mise en œuvre d’actions de recherches.

Article 3: L’ensemble des membres participant à l’association s’engage :
• A respecter la charte de collaboration définie en annexe,
• A respecter :
Ø Les règles communes et les critères définis, quant aux critères spécifiques et communs à l’ensemble des membres de l’association,
Ø La mise en place des différents outils permettant la continuité, la cohérence des soins et de l’accompagnement des informations concernant le traumatisé crânien,
Ø La participation aux éventuelles actions de prévention mais aussi au suivi épidémiologique et des recherches épidémiologiques ou cliniques.

Article 4 : Le siège de l’association a pour adresse :

1er étage, pavillon Leriche, porte 11
96, rue Didot,
75014 PARIS.

Le siège de l’association pourra être transféré à tout autre lieu sur simple demande du conseil d’administration.

Article 5 : La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Les membres de l’association :
Peuvent être membres de l’association :
• L’ensemble des professionnels du secteur sanitaire ou médico-social intervenant dans l’accompagnement des personnes présentant un traumatisme crânio-encéphalique,
• Les professionnels de la recherche sur les lésions cérébrales acquises,
• Les professionnels intervenant dans la formation de la prise en charge des blessés traumatisés crâniens, qu’il s’agisse de formation des professionnels ou des blessés traumatisés crâniens ou de leur environnement.
• Les professionnels intervenant dans la réparation du traumatisme crânien
• Les représentants des associations impliqués dans la prise en charge des traumatisés crâniens (en particulier les associations de famille).

Article 7 : Adhésion à l’association :
7.1 Les membres de l’association sont agrées par le conseil d’administration.
Les membres sont adhérents à titre personnel ou institutionnel. Ils doivent avoir démontré leur intérêt ou leur compétence dans la prise en charge des lésions cérébrales acquises ou représenter une structure ou association investie dans cette prise en charge. Sont membres adhérents, les membres à jour de leur cotisation.

7.2 La qualité de membres se perd :
• Par non-respect de la charte,
• Par le non-règlement de la cotisation,
• Par la démission,
• Par la perte des droits professionnels.

7.3 La radiation est prononcée par le conseil d’administration.

7.4 Le membre démissionnaire ne dispose d’aucun autre droit et renonce notamment aux propriétés matérielles et intellectuelles.

 

Administration de l’association :


Article 8 : L’assemblée générale
8.1 Elle comprend l’ensemble des membres. Les convocations sont faites par écrit et à chacun des membres par courrier simple adressé 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande écrite d’au moins le quart de ses membres adressée au conseil d’administration.

8.2 La présence ou la représentation par procuration du quart au moins des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations.
Un membre ne peut être porteur que d’un maximum de 3 procurations écrites.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration. Cette assemblée siège valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. A la seule demande d’un de ses membres le scrutin peut être secret.
L’ordre du jour de l’assemblée est fixé par le conseil d’administration et l’assemblée ne peut délibérer que sur les questions figurant à l’ordre du jour ou sur toute question exprimée par au moins un quart de ses membres au cours de la réunion.

8.3 Chaque année, un rapport sur l’activité et les comptes est présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.

Article 9 : Le conseil d’administration
9.1 L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 15 membres parmi lesquels cinq membres sont issus du secteur sanitaire, cinq du secteur médico-social, trois divers, élus par l’assemblée générale à la majorité simple, et deux membres sont désignés par l’association des familles des traumatisés crâniens d’Ile-de-France Paris.

9.2 : L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 15 membres au moins et de 20 membres au plus, parmi lesquels au moins cinq membres sont issus du secteur sanitaire, au moins cinq du secteur médico-social, au moins trois divers, et deux membres sont proposés par l’Association des Familles des Traumatisés Crâniens d’Ile de France Paris, élus par l’assemblée générale à la majorité simple.
Seuls les membres adhérents à l’association peuvent être élus au conseil d’administration.
A la demande d’un des membres, le conseil d’administration peut s’adjoindre la participation de personnes compétentes, avec voix consultative, leur présence sera liée aux thématiques sur lesquelles ils ont une compétence reconnue.
Le mandat au conseil d’administration est de 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Seuls les membres adhérents à l’association peuvent être élus au conseil d’administration.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire général et un trésorier.
Le président ne peut pas être rééligible plus de deux mandats consécutifs.
Le conseil prend ses décisions à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.
Le scrutin peut être secret à la seule demande d’un de ses membres.

9.3 Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation avec un ordre du jour, 15 jours avant la date. Le procès verbal est signé par le président et un des membres du conseil présent.
Les délibérations du CA sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Un membre du conseil d’administration ne peut recevoir qu’une seule procuration écrite d’un autre membre.

9.4 Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Sur décision du CA et sur justificatifs, des remboursements de frais peuvent être opérés.
Le président représente l’association dans les actes de la vie civile.
Le président et les membres du CA doivent jouir de leurs droits civiques et ne pas avoir été condamnés à des peines d’emprisonnement.


Article 10 :
10.1 Le conseil d’administration assure la fonction de Comité de Direction du Centre Ressources.

10.2 Il est mis en place un comité scientifique et d’évaluation qui regroupera des experts désignés par le conseil d’administration au regard de priorités scientifiques, qui auront été définies par l’assemblée générale.

10.3 L’association s’engage à présenter annuellement l’ensemble de ses travaux pour évaluer les éventuelles actions à mener.

 

Fonctionnement de l’association :


Article 11 : Recettes et dépenses
11.1 Les recettes de l’association se composent de :
• Cotisations de ses membres. La cotisation est fixée par le CA,
• Dons manuels,
• Subventions,
• Tous les revenus autorisés par la loi.

11.2 Les dépenses de l’association se composent du financement des moyens nécessaires à son fonctionnement,

11.3 Comptabilité de l’association :
Il est tenu comptabilité des recettes et dépenses selon les règles en vigueur.

Article 12 : Règlement intérieur :
Un règlement intérieur est établi par le CA et approuvé par l’AG et précise notamment les règles du travail commun.

 

Modification des statuts – Dissolution – Litiges :


Article 13 : la modification des statuts ou la dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire réunie et délibérant selon les termes de l’article 8.
Aucun membre de l’association ne pourra utiliser, à des fins commerciales individuelles, les informations détenues par l’association.

Article 14 : Les litiges sont portés devant les juridictions compétentes.
Dans tous les cas, les membres de l’association s’engagent à ne pas introduire entre eux de recours pour détournement de clientèle pour la durée où leur adhésion à l’association est valide.

Article 15 : Les statuts de la présente association et son règlement intérieur sont communiqués au(x) conseils (s) de l’ordre des professionnels concernés.



Paris, le 11 janvier 2005

La Présidente Pascale PRADAT-DIEHL