Politique d'utilisation des données personnelles

Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi d’information de l’ARTC IDF, notamment sur les activités du CRFTC.

Il permet à l’ARTC IDF, via le CRFTC, la gestion des abonnements à des listes de diffusion.

Base légale - Article 6-1 - Licéité du traitement du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données traitées

  • Catégories - Adresse de courrier électronique (e-mail) (obligatoire), profession, numéro du département d’exercice professionnel, date.
  • Source - Les données sont issues de l’enregistrement - au format papier ou au format électronique - par la personne souhaitant recevoir les actualités de l’ARTC IDF, de son e-mail dans le champ « e-mail » sur le site internet du CRFTC et de ses coordonnées sur le formulaire papier « Si vous souhaitez recevoir nos actualités ».
  • Caractère obligatoire du recueil des données - Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi des informations de l’ARTC IDF.

Personnes concernées - Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent recevoir des informations sur l’ARTC IDF au moyen du formulaire papier « Si vous souhaitez recevoir des informations » ou à partir du formulaire en ligne sur le site www.crftc.org.

Destinataires des données - le Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) de l’ARTC IDF et le Responsable Informatique Documentaire du CRFTC sont les seuls destinataires des données.

Sécurité informatique - Le prestataire informatique assure la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité.

Transferts des données hors UE - Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données - L’ARTC IDF conserve les données, tant que la personne concernée n’adresse pas une demande explicite de désabonnement. Le lien est intégré au message d’information.

Droits sur les données - Toute personne peut accéder et obtenir une copie des données la concernant, s’opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits - Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARTC IDF est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement. Contacter le DPO par voie électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal à l’adresse ci-dessous.