CRFTC

Centre Ressources Francilien du Traumatisme Crânien

Centre Ressources Francilien du Traumatisme Crânien

BOETH (Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés)

Les Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés sont les travailleurs qui remplissent une des conditions suivantes :

* Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
* Les personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH
* Les titulaires de la carte d’invalidité (L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles)
* Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente (>= 10 %) et titulaires d’une rente.
* Les titulaires d’une pension d’invalidité (si capacité de travail inférieure à 1/3).
* Les bénéficiaires mentionnés à l’article L. 394, L. 395 ou L. 396 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
* Les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité (loi nº 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires)