Lésions Cérébrales Acquises, indemnisation et compensation : repères juridiques et sociaux
Quand elle est possible, l’indemnisation des préjudices subis par une personne cérébrolésée est une étape importante dans sa reconstruction, mais il faut pouvoir mener à bien la procédure adéquate. Cette formation est une initiation à la terminologie juridique et aux principes généraux qui gouvernent les procédures que peuvent engager les personnes cérébrolésées et leur entourage pour obtenir réparation. Elle propose de distinguer les différentes procédures existantes pour en comprendre les étapes, identifier les interlocuteurs pertinents et permettre ainsi aux professionnels d’accompagner efficacement les personnes cérébrolésées dans leurs démarches.
Programme
- Apporter des connaissances juridiques élémentaires
- Distinguer les différents types de procédure
- Comprendre les étapes d’une procédure indemnitaire
- Tout professionnel concerné par la prise en charge de personnes cérébrolésées enfants, adolescents ou adultes
- Aucun
- Exposés théoriques, cas cliniques, échanges sur les pratiques professionnelles
- Questionnaire d’identification des besoins et des connaissances, adressé en amont de la formation
- Questionnaire d’évaluation sur l’atteinte des objectifs et la satisfaction, en fin de formation
- Présentations des intervenants et ressources complémentaires adressées après chaque demi-journée de formation
Tarif : 250 €
Tarif adhérent ARTC IDF : 200 €
Intervenant
Anaïs RENELIER
Avocate
Cabinet A’Corp Paris
9h00 – Enjeux et finalités des différentes procédures
- Panorama des juridictions françaises
- Le déroulement d’une procédure pénale
- La diversité des procédures civiles
10h30 – Pause
10h45 – La compensation du handicap : les prestations sociales
Lesquelles et pourquoi ?
Quand et comment les obtenir ?
11h45 – Retour d’expériences
- Échanges à partir de la pratique des participants
12h15 – Pause déjeuner
Intervenant
Nadia SAKKET
Assistante de service social
Service de Médecine Physique et de Réadaptation
Clinique de Neufmoutiers-en-Brie (77) - FSEF
13h30 – Les principes juridiques fondamentaux et la réparation des préjudices corporels
14h15 – La méthodologie de l’évaluation des préjudices corporels
Les différents types d’expertise et les intervenants
Les outils
Les particularités en cas de lésion cérébrale acquise
15h15 – Pause
15h30 – La nomenclature des préjudices corporels
La structure particulière de la nomenclature dite « Dintilhac »
Les spécificités de mise en œuvre en cas de lésion cérébrale acquise
16h45 – Retour d’expériences
- Échanges à partir de la pratique des participants
17h00 – Fin
Sessions
26 septembre 2023
Lieu de la formation
CRFTC - 80 rue de Paris 93100 MONTREUIL- 4ème étage
Horaires de la formation
1 jour
08h45 - 17h00
Contact par mail
formation@crftc.org
Téléphone
01 48 97 97 20