CRFTC

Centre Ressources Francilien du Traumatisme Crânien

Centre Ressources Francilien du Traumatisme Crânien

Lésions Cérébrales Acquises, indemnisation et compensation : repères juridiques et sociaux

Quand elle est possible, l’indemnisation des préjudices subis par une personne cérébrolésée est une étape importante dans sa reconstruction, mais il faut pouvoir mener à bien la procédure adéquate. Cette formation est une initiation à la terminologie juridique et aux principes généraux qui gouvernent les procédures que peuvent engager les personnes cérébrolésées et leur entourage pour obtenir réparation. Elle propose de distinguer les différentes procédures existantes pour en comprendre les étapes, identifier les interlocuteurs pertinents et permettre ainsi aux professionnels d’accompagner efficacement les personnes cérébrolésées dans leurs démarches.

Programme

  • Apporter des connaissances juridiques élémentaires
  • Distinguer les différents types de procédure
  • Comprendre les étapes d’une procédure indemnitaire
  • Tout professionnel concerné par la prise en charge de personnes cérébrolésées enfants, adolescents ou adultes
  • Aucun
  • Exposés théoriques, cas cliniques, échanges sur les pratiques professionnelles
  • Questionnaire d’identification des besoins et des connaissances, adressé en amont de la formation
  • Questionnaire d’évaluation sur l’atteinte des objectifs et la satisfaction, en fin de formation
  • Présentations des intervenants et ressources complémentaires adressées après chaque demi-journée de formation

Tarif : 250 €

Tarif adhérent ARTC IDF  : 200 €

Intervenant

Anaïs RENELIER
Avocate
Cabinet A’Corp Paris


9h00 – Enjeux et finalités des différentes procédures

  • Panorama des juridictions françaises
  • Le déroulement d’une procédure pénale
  • La diversité des procédures civiles

10h30 – Pause

10h45 – La compensation du handicap : les prestations sociales

  • Lesquelles et pourquoi ?

  • Quand et comment les obtenir ?

11h45 – Retour d’expériences

  • Échanges à partir de la pratique des participants

12h15 – Pause déjeuner

Intervenant

Nadia SAKKET
Assistante de service social
Service de Médecine Physique et de Réadaptation
Clinique de Neufmoutiers-en-Brie (77) - FSEF

13h30 – Les principes juridiques fondamentaux et la réparation des préjudices corporels

14h15 – La méthodologie de l’évaluation des préjudices corporels

  • Les différents types d’expertise et les intervenants

  • Les outils

  • Les particularités en cas de lésion cérébrale acquise

15h15 – Pause

15h30 – La nomenclature des préjudices corporels

  • La structure particulière de la nomenclature dite « Dintilhac »

  • Les spécificités de mise en œuvre en cas de lésion cérébrale acquise

16h45 – Retour d’expériences

  • Échanges à partir de la pratique des participants

17h00 – Fin

Sessions

26 septembre 2023

Lieu de la formation

CRFTC - 80 rue de Paris 93100 MONTREUIL- 4ème étage

Horaires de la formation

1 jour
08h45 - 17h00

Contact par mail

formation@crftc.org

Téléphone

01 48 97 97 20