BOETH (Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés)

Les Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés sont les travailleurs qui remplissent une des conditions suivantes : * Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). * Les personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH * Les titulaires de la carte d’invalidité (L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles) * Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente (>= 10 %) et titulaires d’une rente. * Les titulaires d’une pension d’invalidité (si capacité de travail inférieure à 1/3). * Les bénéficiaires mentionnés à l’article L. 394, L. 395 ou L. 396 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. * Les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité (loi nº 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires)

BOETH (Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) Lire la suite »